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Arrêté du 10/08/04 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques | AIDA
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Circulaire du 17/05/05 relative aux règles précisant la détention d'animaux d'espèces domestiques | AIDA
Aménagement, nature Circulaire DGALN/DEB/PEM no 2009-06 du 29 septembre 2009 relative au certificat de capacité pour la vente
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